Aide-mémoire pour la saison d’impôt

En prévision de votre rencontre avec votre responsable de dossier, voici un aide-mémoire pour vous rappeler quels documents et informations vous devriez obtenir pour vos déclarations d’impôts et quels sont les différents éléments importants à considérer.

Cette page est divisée selon la situation de nos clients et nous vous invitons à consulter toutes les sections qui peuvent vous concerner :

Pour tous

  • Avant votre rencontre avec votre responsable de dossier, il est très important de rassembler tous vos documents. Comme toujours, nous vous demandons de nous remettre l’ensemble des documents à traiter en une seule fois. Assurez-vous d’avoir reçu tous les feuillets que vous avez l’habitude de recevoir à chaque année, comme par exemple :
    • Si vous avez un emploi, vous devez avoir reçu un T4 et un Relevé 1
    • Si vous avez des placements, vous devriez avoir reçu au moins un T3 et un Relevé 16, ou un T5 et un Relevé 3.
    • Votre code de téléchargement de Revenu Québec.
  • Si vous avez cotisé à un RÉER, assurez-vous de récupérer le feuillet auprès de votre institution financière.
  • Assurez-vous de nous remettre vos derniers avis de cotisation (fédéral et provincial).
  • Si vous avez reçu des versements du crédit d’impôt pour la solidarité, assurez-vous de nous remettre votre dernier avis de détermination.
  • Si vous avez fait des dons, assurez-vous de rassembler tous vos reçus officiels.
  • Si vous avez du payer des frais médicaux (non couverts par une assurance) assurez-vous d’obtenir le détails de tous les frais payés durant l’année.
  • Crédit d’impôt solidarité :
    • Assurez-vous d’être inscrit au dépôt direct avec le MRQ.
    • Si vous êtes locataire, assurez-vous de nous fournir votre Relevé 31.
    • Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de nous fournir le numéro matricule (ou d’identification) inscrit sur le compte de taxes municipales.
  • Transport en commun : n’oubliez pas de nous remettre tous vos reçus de passes mensuelles de transport en commun.
  • Crédit pour achat d’une 1ère habitation : vérifiez votre admissibilité et si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.

Personnes en affaire

  • Est-ce que votre entreprise est immatriculée (REQ) ? N’oubliez pas votre mise à jour des renseignements au Registraire des entreprises.
  • Est-ce que votre entreprise est inscrite au fichier de taxes (TPS & TVQ) ? N’oubliez pas que c’est obligatoire si les ventes des 4 derniers trimestres totalisent 30 000 $ ou plus.
  • Vous devez nous fournir le montant total de vos revenus et de vos dépenses pour l’année. Voici les dépenses les plus communes :
    • Publicité
    • Repas et frais de représentation
    • Créances irrécouvrables
    • Assurances
    • Intérêt
    • Taxes d’affaires, droits d’adhésion, permis et cotisations
    • Frais de bureau
    • Fournitures
    • Frais comptables, juridiques et autres honoraires
    • Frais de gestion et d’administration
    • Loyer commercial
    • Entretien et réparation
    • Salaires payés, traitements et avantages
    • Impôts fonciers
    • Frais de voyage
    • Téléphone et services publics
    • Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
    • Livraison, transport et messageries
  • Quand vous faites votre liste de dépenses, n’oubliez pas que certaines dépenses doivent être capitalisées et amorties. N’hésitez pas à en parler à votre responsable de dossier pour plus de précisions.
  • Certaines dépenses ne sont pas permises, assurez vous de ne pas les inclure :
    • Portion personnelle
    • Intérêts et pénalités imposés en vertu d’une loi
    • Certaines assurances
    • Dépenses non raisonnables
    • Loisirs
  • Lorsque c’est pertinent, vous pouvez déduire des frais pour utilisation d’une partie de votre domicile comme bureau
  • Lorsque c’est pertinent, vous pouvez déduire des frais pour utilisation d’un véhicule personnel pour fins d’affaire
  • Notes concernant les dépenses pour congrès :
    • Limité à deux par année
    • Doit être en relation avec l’entreprise
    • Organisé par une organisation commerciale ou professionnelle
  • Si vous faites partie d’une société de personne, vous devez nous fournir les informations des autres associés.

Personnes détenant un immeuble locatif

  • Si l’immeuble est détenu en copropriété ou en société de personnes, vous devez nous fournir les informations des autres propriétaires.
  • Quand vous faites votre liste de dépenses, n’oubliez pas que certaines dépenses doivent être capitalisées et amorties. N’hésitez pas à en parler à votre responsable de dossier pour plus de précisions.
  • N’oubliez pas que la portion personnelle n’est jamais déductible et doit être clairement identifiée.
  • Voici des exemples de dépenses courantes :
    • Publicité
    • Assurances
    • Intérêts
    • Frais de bureau
    • Frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels
    • Frais de gestion et d’administration
    • Entretien et réparation
    • Impôts fonciers
    • Électricité et services publics
    • Commissions payées pour trouver de nouveaux locataires
    • Paiements pour annulation d’un bail
  • Lorsque c’est pertinent, vous pouvez déduire des frais pour utilisation d’une partie de votre domicile comme bureau
  • Lorsque c’est pertinent, vous pouvez déduire des frais pour utilisation d’un véhicule personnel pour fins d’affaire
  • Amortissement :
    • Vous pouvez faire le choix de réclamer la DPA ou non. Il est recommandé d’en discuter avec votre responsable de dossier.
    • N’oubliez pas que les dépenses en capital doivent normalement faire partie de catégories distinctes de DPA.
    • Il est impossible de créer des pertes de location avec la DPA
  • Lors de l’acquisition d’un nouvel immeuble locatif :
    • Vous devez nous fournir les informations sur les propriétaires.
    • Vous devez nous indiquer la séparation de la valeur entre le terrain et la bâtisse.
    • Les droits de mutation doivent être capitalisés.
    • Les frais de notaire à l’achat doivent être partagés entre les frais de financement (5 ans) et la portion capitalisable.
    • Vous devez nous fournir le mémoire d’ajustements du notaire (revenus et dépenses)
  • Transformations pour adapter l’immeuble aux besoins des personnes handicapées : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Pour tous les frais engagés pour la réalisation de travaux, vous devez obligatoirement remplir le formulaire TP-1086.
  • Disposition d’un immeuble :
    • Vous devez nous fournir le contrat de vente, et le contrat d’achat de l’immeuble.
    • Est-ce qu’il y avait-il eu cristallisation en 1994 ?
    • Est-ce qu’il y a une portion personnelle ?
  • Avez-vous changé l’usage (personnel à locatif, ou vice versa) d’une propriété durant l’année ? Vous devez en parler à votre responsable de dossier. Il y aura disposition réputée sauf si le choix est effectué.
  • Si vous faites la location à une personne liée et que le montant des loyers est inférieur à la JVM, il est possible que certaines dépenses soient refusées.
  • Assurez-vous de produire vos relevés 31 avant la fin du mois de février ! Vous pouvez le faire en ligne, c’est très rapide.

Salariés avec des dépenses d’emploi

Utilisation d’une partie de votre domicile comme bureau

  • Les dépenses suivantes sont admissibles pour le calcul du montant pour usage d’un domicile pour fins d’affaire :
    • Chauffage
    • Électricité
    • Assurances
    • Entretien
    • Intérêt hypothécaire ou loyers
    • Taxes foncières, municipales et scolaires
  • Il est très important de nous fournir les informations suivante :
    • Superficie totale de votre résidence
    • Superficie utilisée pour fin d’affaire
  • Les dépenses de bureau à domicile sont déductibles jusqu’à concurrence du revenu de l’année, le reste peut être reporté.
  • Au Québec, il y a certaines restrictions supplémentaires (limite à 50 % pour certaines dépenses).

Utilisation d’un véhicule personnel pour fins d’affaire

  • Plusieurs informations sur votre véhicule sont nécessaires afin de nous permettre de réclamer des frais pour usage d’un véhicule pour fin d’affaire. Premièrement, concernant le véhicule, vous devez nous fournir :
    • Marque
    • Modèle
    • Année
    • Coût d’acquisition (si véhicule acheté)
    • Prix de détail suggéré par le fabricant (si véhicule loué)
    • Date d’acquisition
  • Si vous avez vendu ou cessé de louer votre véhicule durant l’année, vous devez nous fournir les informations suivantes :
    • Date de vente ou de fin de location
    • Prix de vente (si véhicule acheté)
    • Valeur de l’échange (si véhicule loué)
  • Voici la liste des dépenses pour lesquelles vous devez nous donner le montant total pour l’année :
    • Carburant et huile
    • Intérêts (si véhicule acheté)
    • Frais de location (si véhicule loué)
    • Assurances
    • Droits d’immatriculation et permis
    • Entretien et réparation
  • Pour les dépenses ci-dessus, nous allons effectuer un calcul de prorata. Il est donc nécessaires de nous fournir les informations suivantes :
    • Kilométrage total durant l’année
    • Kilométrage pour fins d’affaires durant l’année
  • Certaines dépenses sont admissibles en intégralité. N’oubliez pas de nous les fournir, si cela s’applique à vous :
    • Frais de stationnement liés aux activités commerciales
    • Assurance d’affaires supplémentaire

Familles

  • Crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait (fédéral) : Disponible même pour l’année de la séparation ou du divorce, dans la mesure où aucune déduction pour pension alimentaire n’est demandée.
  • Crédit d’impôt pour personne à charge admissible (fédéral) : Pour les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves. Il faut respecter les critères suivants :
    • Doit habiter avec la personne à charge.
    • Réductible en fonction du revenu de la personne à charge.
    • Pas de partage possible du crédit avec une autre personne : Si deux personnes peuvent demander le crédit pour la même personne à charge, il doit y avoir entente à savoir qui le prendra, sinon personne n’y aura droit.
    • Garde partagée :
      • dans l’année de la séparation, il est possible pour un parent de réclamer ce montant même si pension alimentaire versée pour l’enfant.
      • Dans les années subséquentes, le payeur d’une pension alimentaire pour l’enfant ne peut réclamer ce montant.
  • Crédit d’impôt pour enfants de moins de 18 ans (fédéral) : Nouveauté en 2015, aboli et remplacé par la PUGE bonifiée.
  • Garde partagée : Obtenir un document écrit qui établit clairement qu’il y a garde partagée afin de déterminer l’admissibilité à certains crédits d’impôt.
  • Pension alimentaire :
    • Généralement, seule la pension alimentaire au profit de l’ex-conjoint est déductible ou imposable. Vous devez fournir à votre responsable de dossier la composition des pensions alimentaires versées ou reçues (portion pour ex-conjoint et portion pour enfants).
    • Restriction à la demande de certains crédits lorsqu’une pension alimentaire est payée.
  • PUGE : Nouveauté en 2015, admissible pour tous les enfants de moins de 18 ans
  • Frais de garde :
    • La garderie à 7 $ (ou 7,30 $) n’est pas admissibles au Québec, mais est admissible au fédéral.
    • Si vous avez reçu un versement anticipé, n’oubliez pas de remettre votre relevé à votre responsable de dossier.
    • Contribution additionnelle à considérer dans la déclaration de revenus du Québec
  • Condition physique des enfants (fédéral), nouveauté en 2015 :
    • Crédit remboursable.
    • Maximum admissible : 1000$.
    • Supplément pour enfant handicapé.
  • Activités artistiques (fédéral) : Maximum admissible de 500$
  • Activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes (Québec) :
    • Maximum admissible : 300 $ (en 2015)
    • Supplément pour enfant handicapé
  • Crédit pour adoption : Fédéral et Québec. Si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit infertilité : admissible seulement au Québec.
  • Crédit pour achat d’une 1ère habitation : vérifiez votre admissibilité et si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • RAP : N’oubliez pas de faire des cotisations suffisantes pour votre remboursement de RAP.
  • Frais médicaux  : vous devez obtenir les reçus ou les relevés de tous les frais médicaux payés durant l’année.
  • Crédit d’impôt solidarité :
    • Assurez-vous d’être inscrit au dépôt direct avec le MRQ.
    • Si vous êtes locataire, assurez-vous de nous fournir votre Relevé 31.
    • Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de nous fournir le numéro matricule (ou d’identification) inscrit sur le compte de taxes municipales.
    • Penser à produire pour les enfants qui auront 18 ans dans la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
  • Crédit d’impôt TPS : Il est avantageux de produire une déclaration pour un enfant qui aura 19 ans avant le 1er avril 2017 même s’il n’a pas de revenu.

Étudiants

  • Frais de scolarité : obtenir le feuillet T2202A et le relevé 8, ainsi que les documents démontrant le paiement de tout autre frais de scolarité.
  • Prime au travail : avez-vous eu des versements anticipés ? Si oui, assurez-vous de nous fournir le relevé !
  • Frais de déménagement : si vous avez déménagé pour une distance de plus de 40 km, certains frais sont admissibles ! Assurez-vous de nous le mentionner.
  • Crédit d’impôt solidarité :
    • Assurez-vous d’être inscrit au dépôt direct avec le MRQ.
    • Si vous êtes locataire, assurez-vous de nous fournir votre Relevé 31.
    • Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de nous fournir le numéro matricule (ou d’identification) inscrit sur le compte de taxes municipales.
  • Transport en commun : n’oubliez pas de nous remettre tous vos reçus de passes mensuelles de transport en commun.
  • Bourse : il est important de récupérer et de nous remettre les feuillets concernant toutes les bourses reçues.
  • Intérêts payés sur prêt étudiant : assurez-vous d’obtenir votre relevé de prêt annuel qui détaille les intérêts payés durant l’année.
  • Nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée (Québec) : Si ça correspond à votre situation, assurez-vous de le mentionner à votre responsable de dossier.
  • Frais médicaux : vous devez obtenir les reçus ou les relevés de tous les frais médicaux payés durant l’année.

Aînés

  • Acomptes provisionnels : obtenir les relevés annuels pour de l’ARC et du MRQ.
  • Pension sécurité de la vieillesse : obtenir les feuillets fiscaux.
  • Supplément de revenu garanti : fournissez-nous le détail de l’année.
  • Fractionnement de revenus : n’oubliez pas de le mentionner à votre responsable de dossier si vous désirez obtenir des informations.
  • Crédit d’impôt solidarité :
    • Assurez-vous d’être inscrit au dépôt direct avec le MRQ.
    • Si vous êtes locataire, assurez-vous de nous fournir votre Relevé 31.
    • Si vous êtes propriétaire, assurez-vous de nous fournir le numéro matricule (ou d’identification) inscrit sur le compte de taxes municipales.
  • Montant accordé en raison de l’âge : attention, au Québec, à compter de l’année d’imposition 2016, l’âge d’admissibilité sera graduellement augmenté pour atteindre un âge minimal de 70 ans pour toute année d’imposition postérieure à l’année 2019 (66 ans en 2016).
  • Personne vivant seule : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt maintien à domicile : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt pour séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire : nouveau en 2016 !
  • Travailleurs d’expérience : pour les travailleurs de 65 ans et plus. Nouveauté en 2016 :
    • Baisse de l’âge d’admissibilité
    • Augmentation graduelle du montant maximal
  • Crédit d’impôt pour les activités des aînés : assurez-vous de nous remettre vos reçus.
  • Allocation logement : si vous avez 52 ans ou plus et que vous consacrez plus de 30 % de votre revenu pour vous loger.
  • Programme d’aide pour compenser en partie une hausse de taxes municipales à la suite de l’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation : Nouveauté à compter de 2016 !
  • Frais médicaux : n’oubliez pas de rassembler vos relevés et vos reçus.
  • Crédit pour aidants naturels  : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt pour relève bénévole : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Êtes-vous un oiseau migrateur ? (Faites-vous fréquemment des séjours aux États-Unis ?) Assurez-vous d’en discuter avec votre responsable de dossier.
  • Est-ce que vous détenez des biens étrangers de 100 000 $ et plus ?  : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.

Personne handicapée

  • Attestation de déficience ou certificat pour le crédit d’impôt pour personne handicapée : assurez-vous qu’il est toujours valide. Voici les formulaires pour obtenir l’attestation :
  • Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée : fournissez-nous les dépenses qui vous ont permis :
    • D’occuper un emploi
    • D’exploiter une entreprise
    • De fréquenter un établissement d’enseignement
    • D’effectuer des recherches
    • D’obtenir des services admissibles :
      • Services d’un préposé à temps plein
      • Services d’intervention à une personne aveugle ou sourde
      • Services d’interprétation gestuelle
      • Etc.
  • Frais médicaux non dispensés dans la région :  si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Frais de construction ou de rénovation d’une résidence : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Prime au travail adaptée : si cela vous concerne, mentionnez-le à votre responsable de dossier.
  • Cotisation à la RAMQ : dans certains cas, une exemption est possible.
  • Exemption ou remboursement de taxes sur certains produits et services
  • Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire : Nouveauté pour 2016 !
  • Avantages fiscaux pour l’entourage d’une personne handicapée :
    • Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (fédéral)
    • Aidant naturel
    • Frais de garde d’enfants
    • Crédit pour relève bénévole
    • Crédit pour répit à un aidant naturel
    • Montant pour aidants familiaux (fédéral)