Dates importantes

Vous trouverez ci-dessous des dates importantes à garder à l’esprit.

Cette page est divisée selon la situation de nos clients et nous vous invitons à consulter toutes les sections qui peuvent vous concerner :

 

Particuliers – Dates de réception des feuillets

Avant votre rencontre avec votre responsable de dossier, assurez-vous d’avoir reçu tous vos feuillets.

La liste suivante vous présente les délais auxquels sont soumis les émetteurs de feuillets, par types de revenus :

  • Revenu d’emploi : Feuillets T4 et Relevés 1 / 28 février
  • Revenus de placements (non enregistrés)
    • Dividendes, intérêts et revenus étrangers : Feuillets T5 et Relevés 3 / 28 février
    • Gains et pertes réalisés : Feuillets T5008 et Relevés 18 / 28 février
    • Distributions d’une fiducie : Feuillets T3 et Relevés 16 / 31 mars
    • Sociétés en commandite : Feuillets T5013 et Relevés 15 / 31 mars
  • Revenus de placements (non enregistrés)
    • RÉER : Feuillets T4RSP et Relevés 2 / 28 février
      • Sauf pour les cotisations dans les premiers soixante jours de l’année / 31 mars
    • FERR ou FVR ou FRRI : Feuillets T4RIF et Relevés 2 / 28 février
    • REEE ou REEI : Feuillets T4A et Relevés 1 / 28 février
  • Si vous êtes locataire : Relevé 31 / 28 février

 

 

Particuliers – Dates à respecter

En cours de mise à jour

Entreprises – Dates à respecter

En cours de mise à jour