Dates importantes

Vous trouverez ci-dessous des dates importantes à garder à l’esprit.

Cette page est divisée selon la situation de nos clients et nous vous invitons à consulter toutes les sections qui peuvent vous concerner :

Particuliers – Dates de réception des feuillets

Avant votre rencontre avec votre responsable de dossier, assurez-vous d’avoir reçu tous vos feuillets.

La liste suivante vous présente les délais auxquels sont soumis les émetteurs de feuillets, par types de revenus :

  • Revenu d’emploi : Feuillets T4 et Relevés 1 / 28 février
  • Revenus de placements (non enregistrés)
    • Dividendes, intérêts et revenus étrangers : Feuillets T5 et Relevés 3 / 28 février
    • Gains et pertes réalisés : Feuillets T5008 et Relevés 18 / 28 février
    • Distributions d’une fiducie : Feuillets T3 et Relevés 16 / 31 mars
    • Sociétés en commandite : Feuillets T5013 et Relevés 15 / 31 mars
  • Revenus de placements (non enregistrés)
    • RÉER : Feuillets T4RSP et Relevés 2 / 28 février
      • Sauf pour les cotisations dans les premiers soixante jours de l’année / 31 mars
    • FERR ou FVR ou FRRI : Feuillets T4RIF et Relevés 2 / 28 février
    • REEE ou REEI : Feuillets T4A et Relevés 1 / 28 février
  • Si vous êtes locataire : Relevé 31 / 28 février

Particuliers – Dates à respecter

Les dates suivantes sont les dates à respecter pour faire vos paiements à l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités et intérêts sur retard de paiement :

  • Paiement de l’impôt des particuliers / 30 avril

Les dates suivantes sont les dates à respecter pour transmettre les différents rapports requis par l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités de production tardive :

  • Transmission des déclarations d’impôts
    • Pour tous / 30 avril
    • Exceptions : travail autonome et profession libérale / 15 juin

Entreprises – Dates à respecter

Les dates suivantes sont les dates à respecter pour faire vos paiements à l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités et intérêts sur retard de paiement :

  • Paiement des remises à la source (salaires annuels) / 15 janvier
  • Paiement des TPS & TVQ :
    • Déclaration annuelle / Trois mois après la fin d’exercice
    • Déclaration trimestrielle / 30 jours après la fin du trimestre
    • Déclaration mensuelle / 30 jours après la fin du mois
  • Paiement de l’impôt des sociétés / Deux mois après la fin d’exercice

Les dates suivantes sont les dates à respecter pour transmettre les différents rapports requis par l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités de production tardive :

  • Transmission des T4, T4A et Relevés 1 / 28 février
  • Transmission des T5 et Relevés 3 / 28 février
  • Transmission du rapport de TPS & TVQ :
    • Déclaration annuelle / Trois mois après la fin d’exercice
    • Déclaration trimestrielle / 30 jours après la fin du trimestre
    • Déclaration mensuelle / 30 jours après la fin du mois
  • Transmission des déclarations d’impôt des sociétés / Six mois après la fin d’exercice